Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lutzio, accessible sur lutzio.com, ainsi que de l'application mobile Lutzio destinée aux exposants (ensemble, le « Service »). Le Service est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale et forme juridique] (l'« Éditeur »).

L'utilisation du Service, avec ou sans compte, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

• « Plateforme » : le site public lutzio.com — annuaire d'exposants, calendrier d'événements, fiches publiques.
• « Application » : l'application mobile Lutzio de gestion d'activité destinée aux exposants.
• « Exposant » : professionnel (créateur, producteur, commerçant…) qui utilise l'Application et peut disposer d'une fiche publique sur la Plateforme.
• « Visiteur » : toute personne qui consulte la Plateforme, avec ou sans compte visiteur.
• « Organisateur » : personne ou structure qui organise des marchés, foires ou événements et gère une fiche organisateur sur la Plateforme.
• « Contenu » : tout élément publié sur le Service par un utilisateur (textes, photos, avis, messages, fiches).

3. Comptes et accès au Service

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte (compte visiteur sur la Plateforme, compte exposant dans l'Application, espace organisateur). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte ; en cas de suspicion d'accès non autorisé, modifiez votre mot de passe et contactez-nous sans délai.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression est précédée d'une période de réversibilité de 30 jours, à l'issue de laquelle les données sont définitivement purgées, sous réserve des obligations légales de conservation détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Conditions applicables aux visiteurs

Le compte visiteur permet notamment d'enregistrer des favoris, de noter et commenter des événements, et de contacter des exposants via leur fiche publique.

En publiant un avis ou en contactant un exposant, vous vous engagez à :

• publier des avis sincères, fondés sur une expérience réelle, sans propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
• n'utiliser le formulaire de contact d'un exposant que pour des échanges en lien avec son activité, à l'exclusion de toute prospection ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de comptes multiples à des fins de manipulation des notes ;
• signaler les contenus illicites via le bouton de signalement présent sur les fiches.

5. Conditions applicables aux exposants

L'Application fournit aux exposants des outils de gestion d'activité (caisse, suivi des ventes et des dépenses, statistiques, exports). Les données saisies restent la propriété de l'exposant.

L'exposant qui rend son profil public sur la Plateforme s'engage à publier des informations exactes sur son activité, ses produits et ses participations aux événements.

L'exposant demeure seul responsable du respect des obligations légales, fiscales et réglementaires attachées à son activité (immatriculation, facturation, déclarations, normes applicables à ses produits). Les exports et récapitulatifs fournis par le Service sont des outils d'aide et ne constituent pas un conseil comptable ou fiscal.

Certaines fonctionnalités relèvent d'offres d'abonnement payantes. Les conditions générales de vente correspondantes seront publiées avec l'ouverture des abonnements : [À COMPLÉTER : lien vers les CGV à leur publication].

6. Conditions applicables aux organisateurs

L'espace organisateur permet de revendiquer et de gérer une fiche organisateur, de publier des fiches d'événements, de recevoir des candidatures d'exposants et d'échanger avec eux via la messagerie du Service.

L'organisateur garantit l'exactitude des informations publiées (dates, lieux, conditions de participation) et déclare disposer des autorisations nécessaires à l'organisation des événements annoncés.

La revendication d'une fiche fait l'objet d'une vérification par l'équipe Lutzio, qui peut refuser ou retirer une revendication en cas d'informations trompeuses.

7. Contenus, modération et signalement

Chaque utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie. En publiant un Contenu sur le Service, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ce Contenu, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion du Service.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le bouton de signalement présent sur les pages du Service. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération, qui peut retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après information de l'utilisateur, sauf urgence caractérisée.

8. Comportements interdits

Sans que cette liste soit limitative, il est interdit :

• de publier des contenus illicites, contrefaisants, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'utiliser le Service pour de la prospection non sollicitée, du démarchage massif ou l'envoi répété de messages non désirés ;
• de collecter ou d'extraire de manière automatisée les données de la Plateforme (scraping) sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, les limitations techniques ou les restrictions liées aux offres d'abonnement ;
• de manipuler les avis, notes ou compteurs au moyen de comptes multiples ou de toute autre méthode artificielle ;
• d'usurper l'identité d'un exposant, d'un organisateur ou de l'équipe Lutzio.

9. Propriété intellectuelle

La marque Lutzio, la charte graphique, la structure du site et de l'Application ainsi que leurs contenus propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les Contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions de la licence décrite à l'article 7.

10. Responsabilité et disponibilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure sont possibles.

La Plateforme référence des informations fournies par les exposants et les organisateurs (dates d'événements, produits, participations). L'Éditeur n'est pas partie aux relations entre visiteurs, exposants et organisateurs et ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions admises par la loi ; rien dans les présentes CGU n'exclut sa responsabilité dans les cas où elle ne peut être légalement écartée.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site (page « Confidentialité »).

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par tout moyen approprié (email, notification) avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Service relève des tribunaux français compétents.